Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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1. Informations générales

Le présent site est exploité par :

RMCM ELECTRIC
Téléphone : (514) 967-5624
Courriel : s.boucetta@rmcmelectric.com

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web, les demandes de soumission ainsi que les services proposés par Aménagement Nordik.


2. Utilisation du site

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
  • Diffuser du contenu malveillant ;
  • Copier ou reproduire le contenu sans autorisation.

RMCM ELECTRIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment sans préavis.


3. Demandes de soumission

Les demandes de soumission effectuées via le formulaire du site sont offertes sans frais et sans engagement.

Toute estimation fournie demeure approximative tant qu’une analyse complète du projet n’a pas été réalisée.

Les prix, délais et modalités peuvent varier selon :

  • La nature du projet ;
  • Les dimensions ;
  • Les matériaux ;
  • Les conditions du terrain ;
  • Les contraintes techniques.

La transmission d’une demande de soumission ne constitue pas un contrat ni une obligation de réalisation des travaux.


4. Services offerts

RMCM ELECTRIC offre notamment les services suivants :

Les services sont offerts principalement à Sherbrooke et environs.

La disponibilité peut varier selon les saisons et la charge de travail.


5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site demeure la propriété exclusive de RMCM ELECTRIC, incluant notamment :

  • Textes ;
  • Images ;
  • Logos ;
  • Graphiques ;
  • Designs ;
  • Documents ;
  • Contenus promotionnels.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.


6. Exactitude des informations

Nous faisons tous les efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.

Toutefois, RMCM ELECTRIC ne garantit pas que les informations soient exemptes d’erreurs, complètes ou constamment à jour.

Le contenu peut être modifié sans préavis.


7. Limitation de responsabilité

RMCM ELECTRIC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

  • De l’utilisation du site ;
  • D’erreurs ou omissions ;
  • D’interruptions du service ;
  • D’un problème technique ;
  • D’un accès non autorisé ;
  • D’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.


8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

RMCM ELECTRIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs politiques.


9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements transmis via le site (formulaire, courriel ou téléphone) sont utilisés uniquement afin de répondre aux demandes, fournir des soumissions ou assurer le suivi des services.

Les informations recueillies peuvent inclure :

  • Nom ;
  • Téléphone ;
  • Adresse courriel ;
  • Adresse du projet ;
  • Informations liées aux travaux.

RMCM ELECTRIC s’engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables du Québec et du Canada.

Pour toute question : s.boucetta@rmcmelectric.com


10. Modifications des conditions

RMCM ELECTRIC se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions en tout temps.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec ainsi que les lois fédérales du Canada.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Québec.


12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

RMCM ELECTRIC
Téléphone : (514) 967-5624
Courriel : s.boucetta@rmcmelectric.com


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